Conditions Générales de Vente
1. Objet
Ces conditions générales de contrat régissent le cadre juridique de l'utilisation du site web douchedejardin.fr ainsi que les relations contractuelles conclues entre l'acheteur, ci-après dénommé "client", et le vendeur Werkbad GmbH, Schellingstr. 109a, 80798 Munich, Allemagne, ci-après dénommé Werkbad.
2. Conclusion du contrat
La présentation et les offres de produits sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En envoyant le panier, l'acheteur passe une commande ferme. L'acheteur est lié à sa commande jusqu'à réception de la marchandise, sauf si Werkbad refuse la commande avant l'expiration de ce délai. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. La commande est confirmée par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. La conclusion du contrat se fait exclusivement en français. La commande est soumise à la disponibilité des produits. En cas de non-disponibilité des produits, le client est informé immédiatement et les contreparties déjà fournies sont remboursées. Les produits ne sont livrés qu'en quantités courantes pour un usage domestique.
3. Prix et modes de paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés pour acheter des marchandises sur douchedejardin.fr :
- Paiement par virement bancaire : Si vous sélectionnez le mode de paiement par virement bancaire, vous bénéficiez d'une réduction de 1 % sur le montant de votre commande. Nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé. La livraison s'effectue après réception du paiement.
- Payer en ligne : Lors de la sélection du mode de paiement « Payer en ligne », le prix d'achat est immédiatement exigible. Le traitement est effectué par le prestataire de paiement Stripe et comprend les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Maestro.
- Via PayPal : Si PayPal a été sélectionné comme mode de paiement, le client a besoin d'un compte client PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. L'opération de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l'ordre de paiement. De plus amples informations seront communiquées au cours du processus de commande.
4. Livraison
Sauf convention contraire, la livraison s'effectue de stock à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison s'effectue jusqu'au trottoir, sauf convention expresse contraire. Il faut qu'il y ait un accès, une possibilité de manœuvre et de déchargement pour un camion et que le point d'utilisation avec les colis soit accessible. Dans le cas d'une livraison au 5ème étage ou plus, un ascenseur doit être disponible dans lequel les colis rentrent. Si les conditions ne sont pas remplies, la livraison sera effectuée jusqu'au trottoir. Dans le cas des livraisons insulaires, les livraisons ne peuvent généralement être effectuées que jusqu'au trottoir.
La propriété des marchandises livrées n'est transférée au client qu'une fois toutes les créances du vendeur à l'encontre du client satisfaites.
Le délai de livraison est de 2 à 14 jours ouvrés maximum pour les articles en stock. Pour les livraisons insulaires, des délais de livraison plus longs peuvent survenir. Les délais de livraison peuvent différer d'un produit à l'autre et sont indiqués sur les pages de détail de chaque produit.
Si la société de transport renvoie les marchandises expédiées parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client exerce effectivement son droit de rétractation, s'il n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter le service proposé, à moins que douchedejardin.fr n'ait annoncé le service à l'avance dans un délai raisonnable.
En cas de livraison par transporteur, une date de livraison avec un créneau horaire sera précisée par écrit par douchedejardin.fr, au plus tard 3 jours avant la livraison. Si le client ne peut se présenter à cette date, une nouvelle date de livraison lui sera proposée. Le client n'a pas droit à une livraison à une date et heure définies à l'avance. En cas de retard ou d'annulation de la livraison due à des circonstances imprévisibles (embouteillage, force majeure, avarie au véhicule, etc.), la livraison sera effectuée à une nouvelle date. Aucune responsabilité n'est assumée pour les frais et les jours de congé encourus par l'acheteur.
5. Garantie et responsabilité
Les réglementations légales s'appliquent.
Le délai de prescription des réclamations légales pour défauts est de 2 ans pour les clients privés. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, une réclamation doit être déposée dans les 24 heures à : contact@douchedejardin.fr. Le défaut de réclamation ou de contact n'a aucune conséquence sur les réclamations légales et leur application, en particulier les droits de garantie. Nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de la compagnie d'assurance transport peuvent être revendiqués par le biais de la réclamation.
Douchedejardin.fr ne garantit pas que le site web douchedejardin.fr soit accessible à tout moment et sans erreur. Ceci s'applique en particulier si l'accès à l'offre est causé par des perturbations qui ne relèvent pas de la sphère de douchedejardin.fr. S'il y a un défaut dans l'article acheté dont Werkbad GmbH est responsable, le client peut exiger une exécution supplémentaire (réparation des défauts ou livraison de remplacement) conformément aux dispositions légales. Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue, sauf disposition contraire ci-dessous. Werkbad GmbH n'est responsable que des dommages survenus à l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, Werkbad GmbH n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières. Dans la mesure où la responsabilité de Werkbad GmbH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de blessure corporelle.
6. Protection des données
Werkbad GmbH traite les données personnelles du client et des utilisateurs de douchedejardin.fr de manière confidentielle et ne les met à disposition de tiers que dans la mesure où cela est autorisé par la législation sur la protection des données ou si le client y consent.
Chez douchedejardin.fr, vous commandez en toute sécurité. Votre commande nous est transmise en toute sécurité au moyen d'un cryptage SSL. Vos données sont ainsi toujours protégées. Werkbad GmbH attire l'attention sur le fait que les données personnelles des clients sont traitées électroniquement. Les données ne sont utilisées que pour l'exécution du contrat, sauf accord contraire.
En cas de résiliation du contrat, les données personnelles du client sont supprimées avec effet de la résiliation, à moins que leur conservation ultérieure ne soit prévue par la loi ou fasse l'objet d'un accord séparé. Le traitement ou l'utilisation des données du client à des fins de publicité ou d'études de marché ou d'opinion peuvent être contestés à l'adresse suivante : contact@douchedejardin.fr
De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles ici.
7. Conservation du texte du contrat
Werkbad GmbH conserve le texte du contrat et envoie au client les données de la commande ainsi que les CGV par e-mail après la conclusion du contrat. Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.douchedejardin.fr/cgv. Le texte du contrat lui-même n'est plus accessible via Internet après la conclusion de la commande pour des raisons de sécurité.
8. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit français, notamment celles du Code de la consommation, restent applicables. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Munich est convenu comme lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle. Si certaines dispositions de ce contrat sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres clauses ou parties de clauses n'en sera pas affectée.
9. Réclamations / Résolution des litiges
Nous sommes disposés à participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges. Le médiateur compétent est la Médiation de la consommation – CNPM, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu.
10. Procédure de réclamation
L'acheteur peut déposer une réclamation auprès du vendeur exclusivement par écrit — soit par e-mail à contact@douchedejardin.fr, soit par courrier postal à Werkbad GmbH, Schellingstr. 109a, 80798 Munich, Allemagne — une remise en personne n'est pas possible. L'acheteur est tenu de joindre le formulaire de réclamation dûment rempli ainsi que la preuve d'achat (ticket de caisse et/ou carte de garantie).
Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une confirmation écrite indiquant la date de dépôt de la réclamation, le contenu de la réclamation et le type de traitement demandé par l'acheteur. À l'issue de la procédure, le vendeur fournit une confirmation écrite du résultat — incluant la date et le mode de traitement, la durée de la réparation le cas échéant, ainsi qu'une justification écrite en cas de refus.
11. Délais de dépôt et de traitement des réclamations
Le délai de dépôt d'une réclamation commence à la date de réception du produit par l'acheteur, indiquée sur le ticket de caisse ou tout autre document similaire.
L'acheteur est tenu de signaler le défaut du produit dès qu'il en prend connaissance. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'aggravation du dommage si l'acheteur continue d'utiliser le produit en ayant connaissance du défaut.
Si la réclamation de l'acheteur est jugée fondée, le délai de traitement est suspendu pendant la durée de la réparation et tant que l'acheteur ne peut pas utiliser le produit.
Le vendeur est tenu de statuer sur la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables, et dans les cas complexes, dans un délai de 10 jours ouvrables. Ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'expertise technique du défaut.
La réclamation, y compris la correction du défaut, doit être traitée sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours suivant la réclamation, sauf si un délai plus long a été convenu entre le vendeur et l'acheteur. Le non-respect de ce délai constitue une violation substantielle du contrat, permettant à l'acheteur de résilier le contrat ou de demander une réduction appropriée du prix d'achat.
Le mode et la durée du traitement de la réclamation doivent être confirmés par écrit à l'acheteur. L'acheteur n'est pas autorisé à modifier le mode de traitement choisi sans l'accord du vendeur, sauf si le mode choisi n'est pas réalisable ou ne peut être réalisé dans les délais impartis.
Si la réclamation est jugée fondée, l'acheteur a droit au remboursement des frais nécessaires justifiés liés à la réclamation. Ce droit peut être exercé dans un délai d'un mois après l'expiration de la période de garantie.
12. Exigences d'emballage lors du retour de marchandises ou de l'envoi d'une pièce réclamée
Lorsqu'une douche ou une pièce de douche réclamée est transportée par un prestataire de transport (DPD, DHL, etc.), la marchandise doit être emballée conformément aux règles suivantes :
Emballage :
- Utilisez un emballage en carton de qualité adapté au poids du colis
- L'épaisseur et la qualité du carton doivent être suffisantes pour protéger le contenu pendant le transport
- L'emballage doit résister à une charge statique de cinq fois son propre poids et à une chute d'une hauteur de 80 cm
- L'emballage doit être adapté au traitement sur le convoyeur à rouleaux du système de tri automatique
Sécurisation du contenu :
- Remplissez l'espace libre entre le contenu et l'emballage avec un matériau de remplissage (profilés en mousse, film à bulles, coussins d'air)
- Les objets individuels à l'intérieur du colis ne doivent pas se toucher entre eux ni toucher les parois du carton
- Le contenu ne doit pas bouger à l'intérieur de l'emballage
Fermeture et marquage :
- Fermez solidement tous les couvercles et ouvertures et sécurisez-les avec du ruban adhésif (en croix recommandé)
- Retirez toutes les anciennes étiquettes d'expédition
- L'étiquette d'expédition ne doit pas être recouverte de ruban adhésif ou de film
- N'utilisez pas de film noir comme emballage extérieur
- Marquez visiblement les marchandises fragiles (par exemple avec la mention « FRAGILE » ou « HAUT »)
En cas de dommage de la marchandise pendant le transport causé par un emballage inapproprié, la réclamation ne sera pas reconnue par le prestataire de transport.
13. Adresse et mentions légales
Werkbad GmbH
Schellingstr. 109a
80798 Munich, Allemagne
E-mail : contact@douchedejardin.fr
Téléphone : +33 6 14 06 50 38
Gérants de la société : Gerhard Prior, Tomáš Král
Tribunal de commerce de Munich, HRB 225390
Numéro d'identification fiscale : DE305932912
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 24.03.2026.